Actualités à l’Etat
Révision de la législation concernant la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg
Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg. Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte plus vaste de révision de l’ensemble des règles relatives à la prévoyance professionnelle et à la retraite du personnel de l’Etat. Il prévoit notamment d’intégrer les modifications issues des récentes révisions du droit fédéral, d’adapter les cotisations à l’évolution démographique et de favoriser une retraite flexible.
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Dans sa séance du 23 février 2010, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet suivant:
Avant-projet de loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
Conseil d’Etat _ Séance du 22 décembre 2009
Il adopte :
l’ordonnance relative à la compensation et à la rémunération du travail de nuit;
l’ordonnance relative à la fixation des échelles de traitement du personnel de l’Etat pour l’année 2010.
