ROF 2007_016 Ordonnance du 19 décembre 2006
modifiant l’arrêté relatif à la gestion du personnel des unités administratives qui appliquent, à titre expérimental, la gestion par mandats de prestations
Entrée en vigueur : 01.01.2007

ROF 2006_168 Ordonnance du 12 décembre 2006
relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel
Entrée en vigueur : 01.01.2007

ROF 2006_167 Ordonnance du 12 décembre 2006
relative à l’adaptation au renchérissement et à la fixation des échelles de traitement du personnel de l’Etat pour 2007
Entrée en vigueur : 01.01.2007

ROF 2006_131 Loi du 2 novembre 2006
modifiant la loi sur le personnel de l’Etat
Délai de referendum : 15.02.2007  -  Annonce de la demande de referendum : 18.12.2006

Message N° 270 du 27 juin 2006
du Conseil d’Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l’Etat

ROF N° 51 Promulgations du 22 décembre 2006
Loi du 2 novembre 2006 modifiant la loi sur le personnel de l’Etat
Entrée en vigueur : 01.01.2007

ROF 2006_082 Ordonnance du 4 septembre 2006
concernant le statut du personnel du Service des autoroutes
Entrée en vigueur : 01.09.2006

ROF 2006_072 Ordonnance du 23 août 2006
de la Direction de la santé et des affaires sociales relative à l’évaluation et à la classification de fonctions subventionnées
Entrée en vigueur : 01.01.2006

ROF 2006_071 Ordonnance du 22 août 2006
fixant les montants des allocations familiales
Entrée en vigueur : 01.01.2007

ROF 2006_051 Ordonnance du 27 juin 2006
relative à l’encouragement à la prise de la retraite du personnel de l’Etat dès 2007
Entrée en vigueur : 01.01.2007

ROF 2006_036 Loi du 12 mai 2006
modifiant la loi sur les allocations familiales
Délai de referendum : 24.08.2006 – Annonce de la demande de referendum : 26.06.2006

ROF N° 27 Promulgations du 7 juillet 2006
Loi du 12 mai 2006 modifiant la loi sur l’allocations familiales
Entrée en vigueur : 01.07.2006