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LPers (état au 1 1 2010)
122.70.1 Loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat (Lpers)
RPers (état au 1 1 2010)
122.70.11 Règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l’Etat (RPers)
RPens (état au 1 1 2010)
415.0.11 Règlement du 6 juillet 2004 relatif au personnel enseignant de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (RPens)
Ordonnance du 22 décembre 2009
relative à la compensation et à la rémunération du travail de nuit du personnel de l’Etat
Entrée en vigueur le 1er janvier 2010
ROF 2009_141 Ordonnance du 14 décembre 2009
du personnel de l’Etat (RPers, RSF 122.70.11) :
abrogation de l’article 67 al. 1 let. c et introduction d’un nouvel article 86a
(congé de paternité)
Entrée en vigueur le 01.01.2010
ROF 2009_103 Ordonnance du 15 septembre 2009
modifiant l’arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat
Entrée en vigueur : 01.10.2009
Message n° 133 du 19 mai 2009 du Conseil d’Etat au Grand Conseil
accompagnant le projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l’Etat (LPers)
(RSF 122.70.1 ; ci-après LPers).
1.2 Congé de paternité
1.3 Allocation d’employeur pour enfants (art. 96 LPers)