Etablissements de Bellechasse :  adresse 

341.1.13 v0003 Règlement du 19 décembre 1995 concernant la durée du travail et l’horaire de certaines catégories de collaborateurs rattachés aux Etablissements de Bellechasse

341.2.11 v0006 Règlement du 12 décembre 2006 des prisons