411.0.1 v0013
Loi du 23 mai 1985 sur l’école enfantine, l’école primaire et l’école du cycle d’orientation (loi scolaire)
415.0.11 v0010
Règlement du 6 juillet 2004 relatif au personnel enseignant de la Direction de l’instruction publique de la culture et du sport-RPens
411.0.11 v0008
Règlement du 16 décembre 1986 d’exécution de la loi scolaire (RLS)
481.4.11 v0006
Ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire