FEDE
Fédération des Associations du Personnel du Service public du Canton de Fribourg

Histoire de la FEDE

Histoire de la FEDE au 28 novembre 1996

Préambule

Chères-chers collègues,

Depuis cinquante ans, les employés des Services publics du canton de Fribourg vivent une idylle qui, jusqu’ici, a bien tenu la route. La Fédération et les associations qui la composent vivent une relation privilégiée. Ce couple fête ses « noces d’or ».

Quel euphémisme de parler d’or dans la morosité économique ambiante où, de toutes leurs forces, les employés du service public manifestent, ensemble, pour éviter la dégradation du démantèlement de l’Etat momentanément aux prises avec les turbulences économiques !

Pourtant, les employés d’Etat veulent célébrer dignement ce jubilé. Ils peuvent s’enorgueillir de compter au nombre de leurs collègues le premier maillon de la longue chaîne qui préside, depuis un demi-siècle, aux destinées de notre Fédération. A l’échelle de l’Histoire, notre « Fédération » reste pleine d’énergie, d’enthousiasme, de détermination, avec la vie devant elle, toujours en « devenir » puisqu’elle accueille sans cesse de nouveaux « arrivants ».

Nous fêtons une institution encore jeune, suffisamment armée pour ne pas se laisser dévier de son mandat : maintenir le mieux-être de ses adhérents et tenter de l’améliorer.

L’alerte quinquagénaire – pour la première fois de son histoire – s’est permis d’innover en élisant à sa tête une coprésidente; qu’elle soit remerciée et que son engagement suscite des « vocations » dans la cohorte sans cesse grandissante des employées d’Etat.

L’historique de notre Fédération – succinctement retracé à travers cette plaquette – montre à l’évidence que par tous les temps, par soleil ou par houle, elle a su tenir le cap inspirant le respect de ses détracteurs qui auraient souhaité la dompter ou lui dicter la voie à suivre. Par ses actes, ses décisions parfois douloureuses, elle a donné un sens au vocable « s o l i d a r i t é ».

Si, à ce jour, notre Etat fait l’objet d’admiration, en Romandie particulièrement, elle est très fière d’y avoir grandement contribué. Que soient remerciés ceux qui, à travers le temps, ont façonné son identité. Que soient plus nombreux encore ceux qui la soutiennent ; qu’ils n’hésitent pas à répondre aux sollicitations de ses dirigeants chaque fois qu’il s’agira de « marquer » et de « défendre » notre existence.

Qu’à l’aube du troisième millénaire, la Fédération continue dans cette voie. Que l’autorité développe et intensifie l’esprit de partenariat pour que ses membres restent maîtres de leur destin et puissent mieux choisir les solutions appropriées à l’évolution de la société qu’ils ont mission de « servir ».

Au nom du Comité d’organisation du 50ème anniversaire:

J.-M. Pichonnaz



Vœux gouvernementaux

La période que nous vivons actuellement est caractérisée par une insécurité professionnelle touchant bon nombre de personnes, tous milieux sociaux et classes d’âge confondus. Des centaines de places de travail sont menacées de restructuration et les problèmes financiers entraînent des diminutions de salaires, même dans les régies d’Etat.

Dans une telle situation, deux éléments me paraissent indispensables au maintien de bonnes conditions cadres pour les employés et à la garantie d’un climat de confiance entre employeurs et employés. Le premier est la défense des intérêts des employés, grâce à des organisations à la fois fortes et constructives, combatives et conciliantes. Le second est d’assurer la continuité d’un bon dialogue entre les deux parties.

Le canton de Fribourg et plus particulièrement le Conseil d’Etat ont la chance que ces deux éléments soient réunis.

A l’occasion du 50ème anniversaire de la Fédération des associations du personnel des services publics, je me fais le porte-parole du Conseil d’Etat pour lui transmettre nos sincères félicitations et lui exprimer nos chaleureux remerciements. Le Conseil d’Etat a particulièrement apprécié la qualité du dialogue établi avec la Fédération et la compréhension dont ont fait preuve les associations du personnel. Le maintien d’un climat de confiance et de travail efficace, et ceci malgré les mesures d’économies ayant touché le personnel de l’Etat, découle certainement aussi du caractère fructueux de la discussion instaurée tout au long de la législature.

Dans sa défense des intérêts du personnel, la Fédération n’a jamais perdu de vue les problèmes financiers auxquels l’Etat se voit confronté. Consciente du fait que l’assainissement des finances de l’Etat est la base de bonnes conditions de travail, elle a accepté de participer à cette opération. Nous lui sommes reconnaissants d’avoir toujours accompagné ses démarches en faveur du personnel du souci d’offrir les meilleurs services à la population. Je souhaite à la Fédération qu’elle continue ses activités dans cet esprit et poursuivre sa bonne collaboration avec le Conseil d’Etat.

Ruth Lüthi

Présidente du Conseil d’Etat


Les petits pas et les décades

Cette rétrospective des années 1946 à 1996 n’est pas un historique complet de la FEDE. Seuls les événements importants relatés dans les procès-verbaux des assemblées annuelles de chaque année figurent dans la rubrique « les petits pas » de cette plaquette. Les recherches se sont avérées encore plus difficiles, vu que certains procès-verbaux n’ont pas été retrouvés. C’est pourquoi certaines années sont « pauvres » en renseignements.

Qui sont les « coupables » ayant subtilisé ces documents indispensables?

Un avis de recherche est lancé pour essayer de localiser ces précieuses archives et une récompense est promise à toute personne susceptible de fournir des renseignements à ce sujet.

La mémoire de la FEDE

Flânez, rêvez, et sans détours, portez votre imagination vers l’année 1946. La roue tourne… les années défilent… et 1946  arrive. Concentrez-vous maintenant sur un nom, peut-être inconnu pour certains, et pourtant si célèbre pour d’autres… Un instant, il ressort de l’oubli: M. Alfred Repond. Continuons notre voyage dans le temps! Une année, un nom… et une fonction: Président. La roue tourne… encore un tour et plus de détails: la Fédération des associations du personnel des services publics du canton de Fribourg. Alors, vous êtes arrivés à celui qui nous intéresse respectueusement.

En 1946, M. Alfred Repond devient le premier Président de la FEDE.

Après un brevet d’enseignant primaire à l’école d’Hauterive, il  obtient une licence en latin à l’Université de Fribourg. En l950, il devient directeur de l’Ecole secondaire des garçons à Fribourg, aujourd’hui le Belluard, jusqu’en 1971.

Malheureusement, son état de santé ne m’a pas permis de le rencontrer pour cet événement, et de lui poser les nombreuses questions au sujet de la fondation de la FEDE. C’est donc en rencontrant son épouse, et en me plongeant dans les archives que j’ai pu recueillir quelques informations de cette époque.

C’est dans le but d’améliorer le salaire des enseignants qui était  de Fr 450.- par mois à cette époque, d’obtenir les augmentations souhaitées, que M. Alfred Repond fonda, avec quelques autres collègues, la FEDE. Il voulait assurer le statut des fonctionnaires et des enseignants. Selon les paroles de son épouse, il s’est toujours battu pour les autres. Il aimait démarrer les grands projets, mais ensuite, il passait la main très vite quand ils étaient réalisés, pour se lancer un nouveau défi vis-à-vis de lui-même.

C’est le samedi 26 octobre 1946 à l’Hôtel suisse à Fribourg que se tint la première assemblée d’environ 150 délégués de toutes les associations de fonctionnaires et employés de l’Etat de Fribourg, assemblée qui devait se prononcer sur l’opportunité de fonder la Fédération des Associations du personnel des services publics de l’Etat.

Cette réunion vota à l’unanimité une résolution chargeant les comités des trois grandes associations: celle des fonctionnaires, du Corps enseignant et du Corps de police, de poursuivre l’étude d’un projet de statut de la FEDE, de convoquer une assemblée constitutive. Celle-ci eut lieu au Café de la Paix, à Fribourg, le 28 novembre 1946. Les statuts y furent adoptés et le premier bureau élu. Le but de cette Fédération est inscrit à l’article 2 des statuts.

« La Fédération a pour but de coordonner les efforts de ses membres, en vue de la défense des intérêts spirituels, moraux  et économiques des associations et sociétés affiliées. Son caractère est uniquement professionnel et social. »

Et les responsables se mirent à l’œuvre. Après avoir remis au Conseil d’Etat le projet de loi sur le statut des fonctionnaires, ils préparèrent le plan d’adoption des traitements de 1947, pas important vers le statut définitif.

« Une opiniâtreté polie, un calme imperturbable et une dialectique sans faille sont les éléments les plus sûrs de la réussite dans toute négociation ».

Alfred Repond

 

Minimum vital, égalité des sexes

1946 – 1960

L’Etat introduit une nouvelle classification des fonctions. Cela a pour conséquence des augmentations de traitement qui ont provoqué des conflits entre le Conseil d’Etat et la FEDE au sujet des cotisations à la caisse de prévoyance. Le Conseil d’Etat refuse d’appliquer l’égalité de traitement entre les sexes.

 

1946

Les allocations familiales entrées en vigueur en 1945 et fixées à Fr 8.- par mois et par enfant, passent à Fr 10.-

1949

L’allocation de ménage est fixée à Fr 540.- par année.

1950

Le Conseil d’Etat octroie une gratification à tous les fonctionnaires et employés d’Etat qui ont passé 25 ans de service. Le montant de cette gratification est fixé à la hauteur de la moitié du traitement mensuel au moment où le fonctionnaire termine sa 25ème année de service.

1951

L’allocation de ménage passe de Fr 540.- à Fr 660.- par année. En ce qui concerne les vacances, les fonctionnaires et employés d’Etat ont droit: de 1 à 10 ans de service à  2 semaines, de 11 à 20 ans de service ou dès 35 ans d’âge à 3 semaines, dès la 21e année de service ou 55 ans d’âge: 4 semaines

1952

Le Conseil d’Etat publie la nouvelle classification des fonctions. Les allocations familiales passent de Fr 10.- à Fr 15.- par mois et par enfant.

1955

La FEDE demande l’effet rétroactif au 1er janvier 1953 de la nouvelle classification des fonctions et elle obtient une réponse favorable.

1956

L’allocation de ménage passe de Fr 660.- à Fr 840.- par année

1957

Une commission paritaire est instituée pour les rapports de service du personnel de l’Etat. Elle est un organe consultatif du Conseil d’Etat, pour les questions ayant trait à la réglementation des rapports de service en général. Cette Commission donne son préavis sur les projets des dispositions ou d’exécution sur la loi du personnel de l’Etat, la classification des fonctions et les salaires en général. Les propositions et suggestions peuvent être présentées par : l’Office du personnel, la Fédération des associations du personnel de l’Etat et les associations du personnel.

Le Conseil d’Etat augmente l’allocation de ménage de Fr 840.- à Fr 1’020.- par année et l’allocation pour enfant de Fr 15.- à Fr 20.- par mois.

1958

Le Conseil d’Etat octroie une gratification à tous les fonctionnaires et employés d’Etat qui ont passé 25 ans de fonction au service de l’Etat, et une nouvelle gratification à ceux qui ont passé 40 ans de fonction. Le montant de chacune de ces gratifications est fixé à la moitié du traitement mensuel.

Au cours des années 1946 à 1960, la FEDE a adressé de nombreuses requêtes au Conseil d’Etat et celles qui vont suivre ont toutes été refusées par le dit Conseil.

Une des préoccupations principales de la FEDE est déjà la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que l’introduction de la semaine anglaise, soit 5 jours de travail. Les enseignants demandent également une revalorisation des traitements, mais la réponse du Conseil d’Etat est négative, vu le déficit prévu pour 1958. La FEDE revendique en 1955 une augmentation de 5% des salaires, à répartir entre l’allocation personnelle et l’allocation de ménage. Malgré les refus, le combat continue.

Reconnaissance de la fidélité

1960 – 1970

La nouvelle échelle des traitements aura été l’amélioration principale pour le personnel de l’Etat. Le Conseil d’Etat accepte également le traitement maximum aux plus de 30 ans de service. Pour la première fois, en 1961, l’après-midi du 1er mai devient congé officiel pour tous les fonctionnaires et employés d’Etat.

1961

L’allocation de ménage passe de Fr 1’020.- à Fr 1’200.- par année et les allocations familiales sont de Fr 20.- par mois pour 1 à 2 enfants et de 25.- par mois dès le 3ème enfant. L’après-midi du 1er mai est congé officiel pour les fonctionnaires et employés d’Etat.

1962

La direction des finances réadapte les salaires et traitements au 1er juillet de 4%, mais au minimum de Fr 300.-.

1963

La direction des finances admet le paiement des allocations sociales jusqu’à 23 ans pour les enfants en étude ou en apprentissage.

1964

Après discussion avec la Fede, le Conseil d’Etat accepte la nouvelle échelle des traitements qui sera mise en vigueur en 1965. Il décide également de verser une allocation annuelle d’employeur de Fr 264.-, à laquelle s’ajoute l’allocation familiale cantonale, pour tout enfant jusqu’à 16 ans révolus, respectivement 23 ans, si l’enfant est en étude ou en apprentissage et à la charge des parents.

1965

Sur requête de la FEDE, le Conseil d’Etat accorde une gratification à tous les fonctionnaires et employés d’Etat qui ont accompli 25 années de fonction au service de l’Etat et une deuxième gratification après 35 ans de fonction. Le montant est fixé à un demi-traitement mensuel après 25 ans de service et à un traitement mensuel après 35 ans de service. Le Conseil d’Etat décide que l’allocation familiale, fixée à Fr. 30.-, sera versée uniformément à chaque enfant, et jusqu’à 25 ans pour l’enfant en étude ou en apprentissage.

1966

Sur insistance de la FEDE, le Conseil d’Etat accepte le traitement maximum aux plus de 30 ans de service au 1er juillet, et il augmente aussi les salaires de base de 3%. La FEDE obtient également gain de cause pour l’allocation de ménage qui passe de Fr 1’200.- à Fr 1’500.- par an et l’allocation d’employeur qui passe de Fr 264.- à
Fr 360.- au 1er janvier l967.

1967

Sur demande de la FEDE, une augmentation de 3% des salaires est obtenue au
1er août. En ce qui concerne les vacances, elles sont accordées pour : 1 à 3 ans de service : 2 semaines, 4 à 15 ans de service ou dès 30 ans d’âge : 3 semaines, dès la 16e année ou 45 ans d’âge : 4 semaines.

1969

L’allocation de ménage passe de Fr 1’500.- à Fr 1’656.- par année et l’allocation d’employeur de Fr 360.- à Fr 396.- par an et par enfant. Pour les vacances, la FEDE a obtenu 3 semaines de vacances pour 1 à 15 ans de service et 4 semaines dès la 16e année ou 45 ans d’âge.

 

Pour les années 1960 à 1970, la FEDE s’est battue pour obtenir des résultats concernant certaines revendications, mais malgré ses efforts, le Conseil d’Etat a refusé la diminution de l’horaire de travail à 44 heures, ainsi que la semaine de 5 jours généralisée. En ce qui concerne l’égalité entre les deux sexes, il reste sur ses positions. La FEDE a demandé aussi l’introduction des primes de fidélité pour ceux qui ont atteint le « plafond » dans les échelons de leur traitement ainsi que la fixation des jours de congé les lendemains de Noël et du Nouvel-An. Toutes ces requêtes restent en attente pour cette période.

Consolidation des allocations sociales

1970 – 1980

Une Commission consultative en matière de traitements est désignée en vue d’arriver à la moyenne suisse. Son Président est M. Claude Schorderet, plus quatre membres de la FEDE. Le Conseil d’Etat décide que la revalorisation des traitements se fera en trois étapes. Il introduit les primes de fidélité en 1979.

1971

L’allocation ménage passe de Fr 1’656.- à Fr 1’800.- par année et l’allocation d’employeur pour enfant passe de Fr 396.- à Fr 420.-

1972

La Fede obtient une hausse de l’allocation ménage qui passe à Fr 1’980.- par année au 1er janvier et l’allocation employeur passe à Fr 480.- par année.

1973

Le Conseil d’Etat approuve l’indexation de la revalorisation des traitements de
Fr 1’200.- soit Fr 100.- par mois, à titre d’acompte dans l’approche de la moyenne suisse, comme première étape à tous les fonctionnaires et employés d’Etat. Le traitement de base est ainsi augmenté de 8,2%.

1974

Le Conseil d’Etat accepte la deuxième étape de la revalorisation des traitements, pour un montant égal à celui de 1973. La FEDE obtient une augmentation de l’allocation de ménage qui passe de Fr 1’980.- à Fr 2’400.- par année.

1975

La troisième étape de la revalorisation des traitements concerne les traitements des catégories de fonctions qui n’avaient pas été touchés par la deuxième étape, ainsi que les catégories de fonctions les plus éloignées de la moyenne suisse.

1976

La préoccupation principale de la FEDE reste le règlement d’exécution de la loi sur le statut du personnel de l’Etat.

1977

La FEDE a obtenu gain de cause pour les primes de fidélité qui seront introduites au 1er janvier 1979, et pour l’allocation de ménage qui passe de Fr 2’400.- à Fr 2’760.- par année.

1979

Introduction des primes de fidélité qui seront versées avec le salaire de décembre, dès la 10e année de service. Elles seront de Fr 1’000.- par année et Fr 50.- par année supplémentaire, jusqu’à Fr 2’500.-

Au 1er septembre, création d’une commission consultative permanente pour la mise à jour du règlement sur le statut du personnel de l’Etat. Les fonctionnaires et employés d’Etat travaillent 5 jours par semaine, soit 44 hebdomadaires. Les vacances sont de 3 semaines jusqu’à 39 ans et 4 semaines dès 40 ans révolus. La gratification d’ancienneté est celle d’un traitement mensuel.

Les principales revendications de la FEDE pour 1970 à 1980 qui n’ont pas obtenu satisfaction sont les suivantes : en 1978, la FEDE a demandé une réduction de l’horaire de travail à 42 heures. Le problème de l’égalité entre hommes et femmes n’a toujours pas trouvé de suite favorable, pas plus que le régime des vacances. La FEDE s’est préoccupée de l’âge de la retraite, faut-il une retraite obligatoire identique pour tous ou une retraite facultative, soit une retraite à la carte. Elle voudrait une nouvelle classification des fonctions dans le but d’approcher de la moyenne suisse. Pour les vacances, elle demande 4 semaines pour tous, mais aussi 5 semaines dès l’âge de 50 ans et 6 semaines dès l’âge de 60 ans. Elle fait remarquer que l’allocation pour enfant est inchangée depuis 1972.

Vacances et revalorisation des traitements

1980 – 1990

Le nouveau régime des vacances est entré en vigueur. La commission consultative permanente s’est occupée du problème des traitements du personnel enseignant, notamment par une étude comparative entre les salaires valaisans et fribourgeois, de la nouvelle échelle des traitements, de la modification des dispositions du règlement relatives à l’allocation ménage, soit éliminer l’inégalité entre le collaborateur marié et la collaboratrice mariée. La FEDE a demandé une indexation de la prime de fidélité que le Conseil d’Etat a refusée.

1980

Le nouveau régime des vacances demandé par la FEDE a été obtenu, soit : 4 semaines jusqu’à 49 ans, 5 semaines dès 50 ans et 6 semaines dès 60 ans. Le Conseil d’Etat indexe les salaires de 2,3% au 1er janvier.

1983

La FEDE obtient l’augmentation de la prime de fidélité. Dès la 10e année de service, la prime annuelle passe de Fr. 1’000.- à Fr 1’200.- plus Fr. 50.- par année supplémentaire, jusqu’à Fr 2’700.- ainsi que l’augmentation de l’allocation cantonale pour enfant qui passe de Fr 80.- à Fr 90.- par mois. Les traitements sont indexés de 3,8% au 1er janvier.

1984

Nouvelle revendication obtenue par la FEDE : l’introduction de la retraite à 60 ans. Le Conseil d’Etat accepte le paiement d’un congé maternité de 16 semaines. Les allocations familiales passent de Fr 90.- à Fr 100.- par enfant et par mois.

1985

L’allocation de ménage passe de Fr 2’760.- à Fr 3’240.- par année. La diminution de l’horaire de travail demandé par la FEDE est obtenue. Il passe de 44 h hebdomadaire à 43h ½. La FEDE a aussi eu gain de cause pour l’amélioration des traitements les plus bas.

1986

Le travail hebdomadaire est réduit à 43 heures (- ½ heure). Le montant de l’allocation d’employeur pour enfant est fixé à Fr 720.- au lieu de Fr 480.-. La gratification d’ancienneté est à nouveau changée, le montant est celui d’un traitement mensuel ou il peut être remplacé par un mois de congé payé. Cette gratification est versée en même temps que le dernier traitement mensuel respectivement de la 25e et de la 35e année de service.

1987

Le 1er juillet, la nouvelle loi sur les traitements entre en vigueur, elle apporte plus de clarté sur la rémunération du personnel de l’Etat, mais elle ne permettra certainement pas de combler le retard pris sur les autres cantons et la Confédération. La FEDE procède à l’examen de l’avant-projet concernant la qualification périodique des fonctions. Elle dépose le 21 mai 1987, un cahier détaillé et motivé de revendications, mais elle ne peut se contenter des modestes améliorations prévues. Il est important que la FEDE ne soit plus seulement informée, mais qu’elle participe activement aux décisions touchant le personnel et qu’elle soit un partenaire constructif.

1988

L’horaire hebdomadaire de travail est abaissé à 42,5 h, (-1/2 heure). Le Conseil d’Etat augmente l’échelon annuel de la prime de fidélité qui passe de Fr 50.- à
Fr 100.- jusqu’à concurrence de Fr. 4’200.- Il introduit également la classe de sélection. La FEDE est représentée : au comité de la Caisse de prévoyance avec 5 représentants, à la Commission consultative permanente pour les questions du personnel et au Comité du Fonds d‘entraide pour le personnel.

1989

Nouvelle réduction de l’horaire hebdomadaire de travail à 42 heures.

Durant les années 1980 à 1990, la FEDE a proposé des revendications qui n’ont pas abouti, notamment la revalorisation des traitements dans le but d’une approche de la moyenne suisse, la réduction de l’horaire hebdomadaire de travail à 40 heures, la réadaptation des allocations sociales, la classification des fonctions et bien évidemment le 13e salaire.

Déficit, austérité – conflit, concertation

1990 – 1996

La suppression de l’allocation ménage a provoqué bien des conflits entre la FEDE et le Conseil d’Etat. Ce fut un véritable conflit social, un vrai bras de fer, et la FEDE organisa dès lors la résistance contre cette décision. Pour les fonctionnaires, ce sont les années « économies », malgré l’introduction du 13e salaire réel et de la publication de la nouvelle classification des fonctions.

1990

Le treizième salaire est octroyé à raison de 50%. La FEDE parle d’un groupe de travail sur « la moyenne suisse » dont le mandat serait d’établir les comparaisons les plus minutieuses à tous les niveaux, afin d’avoir les meilleurs arguments pour défendre ses positions auprès de la future commission d’évaluation des fonctions. La Fede a été consultée sur : l’avant-projet de « règlement concernant le personnel de l’Etat, non soumis à la loi sur le statut du personnel » ainsi que sur l’avant-projet de « règlement relatif à la constitution de la Commission d’évaluation et de classification des fonctions ».

1991

Introduction du 13e salaire réel. Il est égal au douzième du traitement annuel de base, versé à fin juin et fin novembre. Les délégués de la FEDE refusent de participer à la Commission d’évaluation et de classification des fonctions, tant que celle-ci n’est pas paritaire. La FEDE affirme sa position sur la suppression de l’allocation ménage par ces termes: « Nous n’acceptons pas les attaques du Grand Conseil qui consistent à diminuer le revenu du personnel de l’Etat par la diminution ou la suppression de l’allocation de ménage« .

Malgré les efforts de la FEDE, l’allocation de ménage est supprimée.

1992

Pour la FEDE, une période paradoxale. Les conflits sont plus nombreux et ouverts avec le Conseil d’Etat. Dans le même temps se consolide une stratégie d’alliance avec le gouvernement afin de « souder » voir « bétonner » avec lui des accords face au parlement. La FEDE veut éviter ainsi que les députés mettent leur « grain de sel » dans la politique du personnel.

C’est l’année de la concertation et le début de l’approfondissement d’une politique de resserrement des liens avec le Conseil d’Etat. Grâce aux actions concertées de la FEDE avec le Conseil d’Etat, le budget 1993 a pu être adopté définitivement. La position de la FEDE a évité au canton un référendum, une situation bloquée et une aggravation de l’ensemble des conditions salariales des collaborateurs de l’Etat.

La FEDE s’est affirmée comme véritable partenaire au vrai sens du terme. Les décisions de la FEDE ont montré que les collaborateurs de l’Etat savent assumer leurs responsabilités. Si l’accord entre le Conseil d’Etat et la FEDE a abouti, c’est qu’il y a eu une volonté farouche de maintenir des conditions acceptables pour la sauvegarde des acquis sociaux et salariaux, remis fortement en cause en 1991. Pour l’avenir, la FEDE doit approfondir ses relations avec le Conseil d’Etat et être encore plus unie. Sur insistance du président et suite à une modification de la loi par le Conseil d’Etat, la FEDE participera à la Commission pour l’évaluation et la classification des fonctions.

De la consultation à la négociation

1993 – 1994 – 1995

Le 26 mai 1993, l’Assemblée générale extraordinaire des délégués de la FEDE accorde sa confiance au Conseil d’Etat et répond favorablement à sa demande de participation du personnel pour assainir les finances cantonales. En contrepartie, elle demande au Conseil d’Etat:

  • de s’engager à défendre les acquis : prime de fidélité, indexation, 13e salaire ;
  • d’entrer en négociation pour abaisser de 50% à 20% d’un plein temps le taux d’activité pour bénéficier d’un statut de droit public ;
  • d’octroyer un congé maternité de 16 semaines pour toutes les collaboratrices de l’Etat ;
  • d’introduire, dès 1994, les dispositions concernant l’allocation d’ancienneté pour les collaborateurs jouissant d’un statut de droit privé ;
  • de mettre en vigueur une compensation de 15 minutes de congé pour 1 h. de travail de nuit.

Ces contreparties sont restées pour la plupart, lettre-morte. Nous sommes obligés de constater que la réciproque ne s’est pas produite et nous nous sentons trahis dans notre confiance. Une période difficile s’annonce pour la FEDE, vu la détérioration financière du canton. Avec les prévisions pessimistes concernant le budget, les employés d’Etat se sont laissés convaincre de s’allier au Conseil d’Etat pour sauver les finances cantonales. Et des sacrifices, les employés en ont fait. Ils ont renoncé depuis 1993 à toute revalorisation de salaire et ont assumé le travail à double pour remplacer les postes non repourvus. Ils ont accepté, dès février 1995, la modification des dispositions légales de la Loi sur les traitements avec entrée en vigueur au 1.1.1997 qui dit que « Le Conseil d’Etat peut décider de ne pas compenser le renchérissement ou de ne le compenser que partiellement compte tenu du coût de la vie, de la situation économique et de l’Etat des finances cantonales« .

Mais, dans cet article, figure toujours, à la demande de la FEDE, le fait que le traitement de référence du collaborateur est adapté au renchérissement une fois par année. En période de conjoncture économique favorable, le Conseil d’Etat peut octroyer une augmentation de traitement supérieure au renchérissement, mais uniquement où il s’agit de rattraper tout ou partie de non-compensations antérieures. Ils ont subi la suppression ou la diminution de l’allocation de ménage et la suppression de l’indexation deux fois l’an. L’employé engagé depuis peu d’années est engagé deux classes au-dessous de la classe de fonction. Le 26 mai 1993, les employés acceptent la suppression de 50 postes de travail pour 1994, et reconduisent cette proposition pour les 2 années suivantes. Ce sont donc quelque 230 Mio. d’économies à verser au crédit du personnel. La FEDE crie son mécontentement, car elle reproche au Conseil d’Etat de n’avoir pas informé les fonctionnaires et employés d’Etat des bénéfices et économies réalisés.

En 1995, le Comité de la FEDE adresse plusieurs lettres au Conseil d’Etat pour rencontrer sa délégation pour les questions du personnel, car elle est sans nouvelles depuis 6 mois des divers messages adressés, soit:

  • la participation différenciée votée le 26 mai 1993 ;
  • le contentieux des prestations de renchérissement de 1994 ;
  • la participation du personnel pour 1996 ;
  • la création d’un groupe de travail paritaire pour définir les indicateurs économiques et sociaux en vue de l’application du nouvel art. 10 LTP au 1er janvier 1997 ;
  • une information sur le projet du Conseil d’Etat de procéder à un toilettage de la Loi sur le statut du personnel.

Constatant la nécessité d’être plus efficace et mieux organisée, la FEDE, en 1995, a décidé de modifier ses statuts et structures pour devenir plus offensive. Elle veut accéder au rôle d’interlocuteur-acteur fort et respecté en mesure de négocier avec le Gouvernement ou de lui opposer une résistance.

La FEDE doit se « professionnaliser » par un engagement d’un secrétaire à temps partiel à 10%, elle doit informer plus ses membres sur ses activités, sur les rapports avec le Conseil d’Etat et les autorités. L’information au personnel doit être active. Pour atteindre cet objectif, elle doit renforcer ses moyens matériels. La FEDE a aussi délibéré sur la décision du Conseil d’Etat d’octroyer une allocation de renchérissement de 0,5% au 1er janvier 1995, alors que le budget prévoyait un taux de 0,8%. Revendication de la différence en 1994 pour que les employés en profitent en 1995 déjà.

Le 28 juin 1995, rencontre avec la DCEQP. Les participants expriment leur mécontentement et leur déception. Ils sont dus, au fait que les employés d’Etat en ont « ras le bol » de leurs efforts. Le comité décide de ne pas participer financièrement au plan de redressement en 96 en dérogation du décret du 23 juin 1993. Ce comité estime que les employés d’Etat ont suffisamment donné. Ils veulent parvenir le plus tôt possible à ce que leur salaire corresponde réellement et exactement à celui de l’échelle officielle des traitements.


Interview de la coprésidente

Mme Catherine Marin-Descloux.

Comment expliquez-vous qu’il ait fallu si longtemps pour qu’une femme accède à ce poste ?

Je pense que durant des années, on ne s’est pas préoccupé de la représentation des femmes au sein des associations. Dans la vie active également, la femme était mise à l’écart. On entretenait encore le schéma: la femme au foyer et l’homme au travail. Je crois que ça prouve aussi la non-proposition de l’homme qui n’a rien fait pour changer cette situation, parce que les lois sont faites par les hommes et pour les hommes. Mais, je crois que c’est à la femme de réagir, de se frayer un chemin, car ce n’est pas l’homme qui va le lui  proposer. Par contre, à la FEDE, malgré la majorité d’hommes qui se trouvent au sein du comité ou du bureau, ce sont eux qui ont proposé la présence d’une femme à la présidence.

En tant que femme, comment voyez-vous votre rôle à la FEDE? Est-ce que les sujets concernant ou touchant les femmes vous impliquent davantage?

Je me sens plus concernée par certains sujets en tant que femme, mais je n’en fais pas une priorité. Je suis effectivement très attentive à certaines décisions qui pourraient mettre de côté la femme, et je peux, de ce point de vue, apporter des arguments plus convaincants, plus percutants. Je mets une attention particulière à tout ce qui concerne le social en général.

Pourquoi une coprésidence, et comment vous êtes-vous partagé les tâches?

Une femme ne voulait pas s’engager seule à la présidence de la FEDE, elle désirait être épaulée et ce partage de la fonction correspond tout à fait à ce besoin. Ce n’est pas le fait de n’avoir pas trouvé quelqu’un pour assumer seul ce poste, car M. Jean Queloz était absolument capable et d’accord de prendre la présidence, mais il désirait quelqu’un avec lui, en l’occurrence une femme. Pour le futur, je pense que la coprésidence va entrer toujours plus dans les mœurs.

Il y a beaucoup d’avantages d’être deux à ce poste, on peut se référer à l’autre, avoir un appui, entendre d’autres positions et ce partage de fonction permet aussi d’éviter, dans certains cas, que quelqu’un impose trop son optique, et donc on peut tempérer son ardeur. Je précise toutefois que ce n’est pas le cas de la FEDE.

En tant que coprésidente de la FEDE, quel est le sujet le plus important pour vous actuellement?

Mon but, celui du comité et de la FEDE, c’est d’arriver à participer, de ne pas être toujours contacté en tant que négociateur, de ne plus être mis devant le fait accompli, mais de pouvoir participer, être partenaire et non plus consultant.

Message personnel

Si on veut que les choses changent, que la femme, dans la vie active, prenne sa place au niveau des associations, des commissions, il faut d’abord qu’elle soit présente à ce niveau-là, qu’elle en fasse partie afin de défendre ses idées, parce que si la femme n’est pas présente aujourd’hui, il ne faut pas compter progresser. Je pense que si les hommes ont une femme en face d’eux, ils sont obligés de parler différemment, de tenir compte de notre présence. Ils oseront peut-être moins aller contre les intérêts féminins ou l’image de la femme qu’ils peuvent avoir, ou du moins ils le diront moins ouvertement si les femmes sont présentes. Il faut que des femmes donnent l’exemple pour que d’autres osent aussi s’engager. Mais, à la FEDE, je pense que les hommes sont très conscients de ce problème. Je n’ai jamais remarqué une autre attitude que celle qui soutient les femmes, j’ai toujours une considération d’égal à égal, et de ce fait, la femme n’a pas à faire sa place, à se défendre en tant que telle, comme c’est souvent le cas dans le milieu du travail où la femme n’a que peu de poids.

Un sujet qui m’a interpellée au sein de la FEDE, c’est le problème des femmes au niveau des classes de salaires, et je m’efforce de le défendre. En effet, l’homme sait très bien, dans le travail, ne pas donner le même titre à une femme pour justifier la différence de salaire, et c’est flagrant dans la profession de secrétaire. Je crois qu’aucun homme ne porte ce titre, ils sont tout de suite adjoints, et c’est alors une autre façon de ne pas respecter l’égalité. Au sein de la FEDE, ils l’ont très bien compris et ils se soucient beaucoup de ce problème d’inégalité. Ils sont prêts à appuyer les femmes, mais ils attendent aussi des femmes qu’elles se manifestent et qu’elles s’engagent.


Buts et fonctionnements

La Fede regroupe les associations professionnelles et syndicales de personnel constituées des services publics de l’Etat de Fribourg. Actuellement, dix-sept organisations professionnelles et deux syndicales composent la Fede. La liste de ces organisations avec la date de leur affiliation figurent en page 21de la présente brochure.

Le but de la FEDE est de coordonner les efforts de ses membres en vue de la défense des intérêts spirituels, moraux et économiques des associations. Son caractère est uniquement professionnel et social.

Les organes de la FEDE sont:

a) L’assemblée des délégués-es

Elle se compose des membres du comité et des délégués-es élus-es par les associations membres et se réunit au moins une fois par année. Elle a entre-autres les tâches suivantes :

  • Nomme le président de la Fédération, le secrétaire, le caissier ainsi que les autres membres du bureau.
  • Ratifie la désignation des membres du comité proposés par les associations.
  • Décide des propositions qui lui sont soumises par le comité et les associations membres.
  • Approuve les comptes annuels et le rapport annuel.

b) Le comité

Il se compose de la présidence, du vice-président, du secrétaire, du caissier et des présidents des associations ou des représentants-es de ces dernières. Il siège une fois par trimestre au moins. Il gère les intérêts de la FEDE et exécute les décisions de l’assemblée des délégués, traite avec le Gouvernement et désigne les représentants de la FEDE dans les organes où elle est représentée Il détermine le rôle et les tâches du bureau, les fonctions du président, du secrétaire et du caissier, ainsi que le budget annuel.

c) Le bureau

Il se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier, plus trois membres nommés par l’assemblée des dédégués-es.

Il exécute les décisions du comité et prend les décisions utiles pour la défense des intérêts de la FEDE auprès du gouvernement, des directions, des commissions et autres instances de l’Etat, il assure la rédaction de l’information destinée aux membres, il donne rapport et rend compte de ses activités au comité et prépare les prises de position relatives aux dossiers en traitement pour le comité sur les consultations émanant du gouvernement.


De présidents à présidentes

l946 à l954
Repond Alfred
Association des enseignants primaires

1955 à 1959
Bossy Raphaël
Association des magistrats, fonctionnaires et employés d’Etat

1960 à 1961
Winkler Alfred
Syndicats chrétiens (devenue CFT)

1962 à 1964
Waeber Jacques
Association de la gendarmerie fribourgeoise

1965 à 1966
Chiffelle Louis
Association de la police de sûreté

1967 à 1968
Overney Alexandre
Associations des maîtres primaires

1969 à 1970
Favarger André
Magistrats et Fonctionnaires

1972 à 1974
Scherwey Bernard
Société du personnel des arsenaux

1975 à 1978
Bruelhart Guy
Association des professeurs de l’enseignement secondaires supérieur

1979 à 1981
Geinoz Benoît
CFT

1982 à 1984
Javet Michel
Association de la gendarmerie fribourgeoise

1985 à 1987
Nidegger Pierre
Association du personnel de la police de sûreté

1988 à 1989
Michel  Bernard
Associations des magistrats, fonctionnaires et employés d’Etat

1989
Nidegger Pierre
Association du personnel de la police de sûreté

1990 à 1992
Clément Pierre-Alain
Association des maîtres secondaires

1993 à 1995
Pichonnaz  Jean-Marie
Association des enseignants primaires

1996 coprésidence
Marin-Descloux Catherine
Association du personnel administratif et technique de l’Université

Queloz Jean
Syndicat suisse des services publics


L’appui syndical

A partir de 1990, avec la crise économique, les acquis sociaux obtenus par la Fede durant les années précédentes se trouvent en péril. Une force de « résistance » doit s’organiser, et c’est pourquoi elle a besoin d’expérience, de savoir-faire et de professionnalisme.

A l’heure de renouveler son staff dirigeant, la FEDE ne trouvant pas de candidats-es, elle s’est naturellement  tournée vers les syndicats. Un accord commun CFT/SSP a donc été trouvé, qui permet de sortir la FEDE d’une impasse. Syndicalement, il est nécessaire de maintenir, dans cette phase conjoncturelle, l’image combative et organisée de la FEDE face au gouvernement. Les deux syndicats prennent très au sérieux la problématique de la FEDE en ce qui concerne la composition de ses instances et proposent à l’Assemblée de la FEDE, une candidature syndicale pour la présidence et d’assumer les tâches du secrétariat et du caissier, à partir du 1er juillet 96.

 

C’est une solution qui permet également la mise à disposition de la FEDE de professionnels de la représentation et de structures adéquates et organisées. Les syndicats veulent être transparents et ouverts et s’investir sur la base d’un programme de législature marqué par des axes prioritaires: le temps de travail, la NGP (nouvelle gestion publique), la promotion de la femme, la révision du statut du personnel de l’évaluation des fonctions.

Par la proposition d’une coprésidence, une femme et un homme, la FEDE jette les bases d’objectifs qui consistent à la promotion de la femme au sein des instances dirigeantes de l’organisation.

« En conclusion, nous nous engageons à faire le maximum et je vous demande de faire confiance à l’équipe qui va diriger la FEDE ».

Jean Queloz

(assemblée de juin 1996)


… Perspectives

Les organisations professionnelles des employés-es d’Etat ont une caractéristique propre qui est la défense et la promotion des intérêts de leur corporation. Leur champ d’action était centré sur elles-mêmes. Cependant, elles ont vu un intérêt à se FEDErer. Le dépassement de leur champ d’activité propre leur permet d’ajouter un moyen supplémentaire pour atteindre leur but. En faisant ce pas, elles doivent néanmoins concéder certains principes propres en négociant un dénominateur commun avec d’autres corporations ou syndicats qui ont également choisi de se FEDErer. Le jeu consiste donc à faire comprendre aux autres organisations professionnelles que ses intérêts propres ont une caractéristique générale voir universelle.

La FEDE, qui joue le rôle d’organisation faîtière, doit son existence à ce jeu complexe du compromis. Elle est le lieu où ces demandes et concessions réciproques se font et se défont au gré des solutions à proposer. La généralisation, « la cantonalisation « du statut du personnel de l’Etat a pour effet de renforcer ce caractère interprofessionnel de la FEDE. Les petites organisations  y trouvent aussi leur compte, la force du grand nombre leur donne cette importance numérique qui leur manque.

L’austérité budgétaire et ses conséquences rendent plus complexe encore le jeu du compromis. S’y ajoute, l’obligation de définir des stratégies à plus long terme face à l’Etat employeur. Elle implique la réalisation d’une unité forte en son sein et parfois d’alliances contre nature avec le gouvernement pour mieux résister aux éventuelles attaques du parlement. Dans ce contexte, les syndicats, organisations plus « professionnalisées » et « inter professionnalisées », jouent un rôle plus dominant et reconnu. La qualité d’interlocuteur social de la FEDE face au gouvernement et parlement s’en est trouvée augmentée. Corollaire, la tendance à s’en remettre aux spécialistes affaiblit la démocratie.

Pour y pallier, la FEDE forme ses responsables et informera le personnel par un journal. Le partenariat social implique, en cas de négociations, que l’interlocuteur fasse des propositions. D’où la nécessaire étude approfondie des dossiers et l’élaboration de propositions avec implication de l’organisation et du personnel concerné dans leur  réalisation.

Cette expérience, forgée sur les feux de l’austérité budgétaire, a-t-elle préparé la FEDE à affronter les enjeux de l’avenir? Ce qui l’attend est encore bien plus difficile que ce qu’elle a vécu. Cette nouvelle perspective risque bien de compromettre le front commun actuel et de remettre en cause ce qui le fonde. Par exemple, la lutte pour les bas salaires, pourra-t-elle se réaliser sans grignoter les plus hauts et remettre ainsi en cause l’unité de la FEDE? La sauvegarde de cette unité aura son prix: dépasser les intérêts corporatifs et élever le niveau des objectifs, en particulier celui de la défense de services publics de qualité pour le bien de la population.

La nouvelle gestion publique, qui implique la refonte des bases légales du statut du personnel, sont les nouveaux défis qui se posent à la FEDE, en plus de l’austérité qui continue… C’est dans cette phase, d’un futur très proche, que la FEDE devra conjuguer ses objectifs de défense des intérêts du personnel et du maintien d’un service public de qualité.

Comme partout dans le monde, elle sera confrontée « aux tentatives de réduction du rôle de l’Etat dans la régulation de la société, aux suppressions des protections sociales, aux démantèlements des garanties collectives, à la transformation des citoyens en clients et les services à la population en entreprises de services, au remplacement de la notion de bien commun par celle de liberté de commerce, à la réorientation des ressources affectées aux prestations publiques pour les dédier à l’amélioration des conditions-cadres favorisant le libre développement de la marchandise et du gain, au transfert des charges publiques sur les chômeurs, les pauvres, les assurés sociaux et les retraités « (1).

La FEDE devra définir son rôle  et sa place dans l’ensemble des mouvements sociaux qui luttent aujourd’hui pour le maintien du rôle régulateur de l’Etat. Elle devra une nouvelle fois dépasser ses frontières devenues interprofessionnelles pour s’allier à d’autres forces et mouvements sociaux qui luttent pour les mêmes objectifs. Elle devra surtout être à l’écoute de la population pour laquelle les fonctionnaires qui composent la FEDE travaillent.

Bernard Carrel

(1)   Le Courrier du 28.11.1996.

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