FEDE
Fédération des Associations du Personnel du Service public du Canton de Fribourg

Assemblée des délégué-e-s

Tous les collaborateurs peuvent y participer et y sont invités

L’assemblée des délégué-e-s est composée des représentant-e-s élu-e-s par les associations à raison d’un-e délégué-e par 50 membres ou fraction de 50. Chaque association a droit à trois délégué-e-s au minimum. La cotisation versée l’année précédente tient lieu de justificatif pour le décompte des membres.

Les membres du comité participent de droit à l’assemblée des délégué-e-s avec voix consultative. Ils peuvent disposer d’une voix délibérative s’ils sont délégués par leur association.

L’assemblée des délégué-e-s a les attributions suivantes :

a.  Elle nomme le/la président-e de la FEDE, le/la caissier-ère ainsi que les autres membres du bureau;
b.  Elle ratifie la désignation des membres du comité proposés par les associations;
c.  Elle désigne deux vérificateurs-rices des comptes et un suppléant;
d.  Elle approuve les comptes annuels ainsi que le budget et fixe la cotisation;
e.  Elle approuve le rapport annuel;
f.  Elle décide des propositions qui lui sont soumises par le comité et les associations;
g.  Elle statue sur l’admission, la démission ou l’exclusion d’associations;
h.  Elle prend, au besoin, toute décision non prévue par les statuts;

L’assemblée des délégué-e-s est convoquée par le comité, au moins une fois par année, en règle générale en automne. Elle peut aussi être convoquée à la demande écrite et motivée d’une association de la FEDE.

L’ordre du jour préparé par le comité, sera mentionné sur la convocation qui parviendra aux associations, au moins trois semaines avant la date de l’assemblée.

Les propositions des associations doivent parvenir à la présidence de la FEDE dix jours au moins avant l’assemblée.

Les nominations se font à la majorité absolue. Au deuxième tour éventuel, la majorité relative est suffisante. Les nominations sont valables pour une période de trois ans jusqu’à la fin d’une période triennale. La date du 1.1.2007 marque le début d’une période.

 

Voir également les statuts de la FEDE

 

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